Révision de la Communication de 1997 portant sur la définition du marché en cause aux fins du droit de la concurrence

Les grandes entreprises ont salué l’apaisement des tensions commerciales entre les Etats-Unis et la relance de la coopération transatlantique en 2021, avec notamment l’installation du Conseil de commerce et technologie (CCT) en septembre dernier lors de la réunion de Pittsburgh. Pour nourrir les discussions au sein des groupes du travail du CCT, elles ont établi la liste de leur priorités dans le cadre des feuilles de route assignée à chacun.

La France exercera la présidence du Conseil de l’Union européenne à partir du 1er janvier 2022.  L’Afep saisit cette occasion pour présenter ses priorités afin de « créer les conditions propices à la relance des entreprises dans une Europe durable, compétitive et attractive ».

Les entreprises françaises sont engagées dès maintenant dans la transition énergétique et climatique. Elles accueillent donc avec intérêt les propositions de ce paquet. Elles sont particulièrement attentives à ce que le cadre proposé permette de déclencher le montant sans précédent d’investissements nécessaires à la transition en maintenant l’activité sur le territoire européen.

L’Afep, l’Ansa et le MEDEF ont proposé en octobre 2015 des mesures visant à moderniser et simplifier le droit des sociétés qui ont été actualisées en décembre 2017 dans la perspective du projet de loi PACTE.